Au vu des échanges du Colloque : Comment assurer l'effectivité du droit à la vie intime, affective, sexuelle et à la parentalité ? qui s’est déroulé du 14 au 17 février 2022 et qui a réuni 340 participants, le Comité Parentalité porte 10 impulsions pour améliorer l’effectivité des droits de toutes et tous à une vie intime, affective, sexuelle et parentale.
Faire évoluer le cadre politique en prenant en considération l’environnement de la personne en situation de handicap (familles, proches, logement, interactions sociales…) par :
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La fin de la forfaitisation de la PCH parentalité pour une individualisation contextuelle ;
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La déconjugalisation de l’AAH (depuis notre colloque, la déconjugalisation de l’AAH a été obtenue. Le comité parentalité veillera à l’effectivité et à l’opérationnalisation de cette décision) ;
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L'exploration des solutions (aide humaine et aide technique) à mettre en œuvre en termes d’assistance sexuelle.
Garantir l’auto-détermination des personnes en améliorant leur accompagnement quel que soit le handicap, le moment de sa survenue, son identité de genre et son lieu de vie par :
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Le développement de l’éducation sexuelle (intimité, consentement, pratiques sexuelles etc.) dans une approche pédagogique adaptée au type de handicap et à l’âge ;
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Le renforcement de la place des personnes par l’empowerment, le soutien par les pairs ainsi que la participation effective des personnes dans le pilotage et la mise en œuvre des actions ;
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La formation des professionnels (professionnels des ESMS, du domicile, du droit commun) qui accompagnent les personnes en situation de handicap dans leur vie intime, affective et sexuelle et leur parentalité. Cette formation devra se faire en co-construction et co-animation avec les personnes concernées, expertes de leurs propres besoins ;
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Une meilleure information des personnes sur leurs droits et les dispositifs dont ils peuvent bénéficier ainsi qu’un soutien pour réaliser leurs démarches.
Soutenir le déploiement des différents dispositifs d’accompagnement par :
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La mise en place d’un pilotage national pour les centres ressources régionaux et les SAPPH avec la participation du comité parentalité (Suite à notre colloque, le comité national de suivi a été mis en place pour les Centres Ressource. Le comité parentalité y est intégré);
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La mise en place sur tous les territoires de collaborations et de partenariats entre les Centres Ressources Régionaux, les SAPPH, Handi-gynéco et les lieux de droits communs (PMI, planning familial, hôpital, les établissements et services médico-sociaux...) ;
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La formation et l’implication des professionnels des dispositifs de droit commun (MDPH, CAF, CPAM, PMI...).
Le comité parentalité se réjouit de l’écoute et de la réactivité du gouvernement à travers notamment le CIH à ses précédentes demandes, comme le déploiement de Centres Ressources Régionaux, la généralisation des SAPPH, l'expérimentation d’une PCH parentalité etc.
Si certaines de ces recommandations sont aujourd’hui des sujets activement traités par les pouvoirs publics dans une vraie dynamique de co-construction (comme par exemple le soutien et le suivi du déploiement des SAPPH et des centres ressources régionaux), d’autres points ne sont pas officiellement affichés dans le calendrier politique. Le comité parentalité appuiera ces revendications afin que les évolutions attendues, et parfois promises par le Gouvernement, voient le jour (individualisation de la PCH parentalité etc.).