Les personnes en situation de handicap sont jusqu’à quatre fois plus exposées aux violences que la population générale, en particulier les femmes, les enfants, les personnes vivant en établissement ou dépendantes d’un tiers pour les actes essentiels de la vie. Ces violences sont multiples — psychologiques, sexuelles, conjugales, institutionnelles, économiques, — et se déploient dans un contexte de dépendance, de silence ou d’invisibilisation, qui empêche souvent le repérage et la réparation.

 

À cela s’ajoute une forme de violence structurelle : exclusion des politiques publiques, méconnaissance des droits, pratiques professionnelles inadaptées, suspicion systématique des capacités, surcontrôle dans l’exercice de la parentalité. Lutter contre les violences faites aux personnes en situation de handicap implique donc une double transformation :

 

• Réduire les violences intentionnelles (par des tiers) en renforçant les mécanismes de prévention, de signalement, de protection et de prise en soin.

• Supprimer les violences systémiques produites par ignorance, négligence et consécutives au fonctionnement des institutions elles-mêmes et au manque d’ambition des politiques publiques dans ce domaine (ASE, établissements médico-sociaux, justice, santé), par ignorance, négligence, manque de financement, manque de personnel (problème d’attractivité des métiers).

 

Prévenir les violences sexuelles et familiales envers les personnes en situation de handicap

 

• Former systématiquement les professionnels de santé, du médico-social, du social, de l’éducation, de la justice, ainsi que les forces de l’ordre, à la prévention, au repérage, et à la prise en charge des violences subies par les personnes en situation de handicap.

• Garantir l’accessibilité universelle des centres de soins pour victimes (UMJ, accueils de crise, hébergements d’urgence).

• Déployer des campagnes de sensibilisation spécifiques dans les établissements médico-sociaux et les lieux de vie autonome, avec supports accessibles (FALC, LSF, audio).

• Inscrire la question du handicap dans tous les plans nationaux de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

• Favoriser des coopérations inter-associatives, médico-sociales et de droit commun pour mutualiser les ressources, éviter les redondances et couvrir les différents besoins (femmes, jeunes, parents, LGBTQIA+, etc.).

 

 

Sécuriser les parcours parentaux et éviter les placements injustifiés

 

• Former les professionnels de l’ASE, les magistrats et les juges aux spécificités du handicap, aux possibilités d’accompagnement et aux capacités parentales effectives pour éviter les discriminations institutionnelles. Les décisions de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) sont parfois prises sur la base d’une mauvaise compréhension du handicap, aboutissant à des placements injustifiés d’enfants.

• Garantir les droits procéduraux des parents confrontés à une mesure de placement : droit à l’information accessible, droit à l’accompagnement, recours suspensif, désignation d’un référent handicap dans chaque ASE.

• Éviter les placements par défaut en valorisant les solutions d’aménagement, de soutien et de coordination existantes.

 

• Protéger le droit de l’enfant à grandir auprès de son ou ses parents en situation de handicap, en mettant en œuvre le principe de non-discrimination parentale défini dans la CIDPH (article 23).